Notre conseil
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

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FIC0418 V1 Fiche pratique

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Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Auteur(s) : Olec KOVALEVSKY

Date de publication : 10 juin 2018 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Faites prendre au sérieux la veille légale et réglementaire dans l’entreprise

Ce rappel est surtout nécessaire dans des secteurs d’activités peu normés et réglementés. Dans de tels cas, la tentation existe de sous-estimer, y compris au niveau de la direction, l’importance de la veille réglementaire et normative. Il convient de ne pas prendre ce risque qui peut avoir des conséquences lourdes en termes de responsabilité du fait du produit, y compris sur le plan pénal.

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