Foire aux questions
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Qu’est-ce qu’une filière agréée ?

C’est une filière dont les prestataires ont les autorisations nécessaires pour exercer leur activité, tels que :

• Récépissé de déclaration pour les transporteurs de déchets dangereux et non dangereux

• Récépissé de déclaration pour le négoce et le courtage de déchets dangereux et non dangereux

• Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter pour toute installation de traitement des déchets, centre de stockage des déchets et centres de tri des déchets

• Agrément pour les collecteurs et éliminateurs d’huiles usagées.

Existe-t-il un document officiel pour le registre des déchets ?

Non, il n’existe pas de format officiel...