Votre deuxième obligation : choisissez des filières agréées
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

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FIC1215 V1 Fiche pratique

Votre deuxième obligation : choisissez des filières agréées
Mon activité génère des déchets. Quelles sont mes principales obligations ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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3. Votre deuxième obligation : choisissez des filières agréées

En tant que producteur de déchets, il est impératif que vous choisissiez des filières de traitement conformes ( cf. Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider [FIC 0785] ). Ce point est primordial car vous êtes responsable de vos déchets jusqu’à leur élimination finale.

À noter

Le choix des filières devra répondre à l’ordre de priorité suivant (article...

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