2. Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales
Le droit de l’environnement comprend plusieurs réglementations par problématique : eau, air, déchets, bruit… Ces réglementations se juxtaposant, il convient de vérifier, pour un projet donné, celles qui sont applicables et les obligations associées.
S’agissant d’une ICPE, la situation est différente. L’approche intégrée permet en effet la prise en compte de tous les impacts sur l’environnement (air, eau, sol, bruit, vibrations, déchets) et des risques d’accidents attachés à l’exploitation d’une ICPE, au moyen d’une seule autorisation, délivrée par une seule autorité administrative.
2.1 Un seul interlocuteur
Une seule autorité administrative est compétente pour l’application de la réglementation ICPE. Vous avez donc un seul interlocuteur....
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Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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