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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
l’administration a-t-elle le pouvoir de vous sanctionner, indépendamment de tout jugement ?
un riverain peut-il demander votre condamnation à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice ?
pouvez-vous être condamné à une peine de prison et ou à une peine d’amende ?
plusieurs sanctions peuvent-elles se cumuler pour une même pollution ou non-conformité de votre installation ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Identifier les sanctions encourues et les responsabilités
Les sanctions encourues au titre de la responsabilité administrative
Sources bibliographiques
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