4. Erreurs à éviter
4.1 Ne détaillez pas tous les effets potentiels de votre installation
Le contenu de cette partie du dossier de réexamen doit être en relation avec les incidences prévisibles sur l'environnement . L’analyse doit porter essentiellement sur les polluants significatifs de chaque installation. Il n’est donc pas nécessaire de traiter précisément tous les thèmes potentiels. Si votre site n’utilise de l’eau que pour les sanitaires, les effets ne seront ainsi pas détaillés. En revanche, si votre exploitation génère des polluants atmosphériques en quantité importante et que votre arrêté préfectoral vous impose de suivre ces rejets, ces derniers devront être traités en priorité.
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Références règlementaires
Titre I er du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement...
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