2. Évaluez les effets de votre installation
L’évaluation des principaux effets actuels mentionnés à l’article 1 er du livre V, titre 1 er du Code de l’environnement est en relation avec l’importance des installations concernées et avec les incidences prévisibles sur l’environnement.
Tous les effets seront analysés, qu’ils soient :
directs (par exemple, l’impact visuel consécutif à la coloration d’un cours d’eau par des rejets d’une usine de teinture) ;
indirects, tels le dépérissement de forêts consécutif aux pluies acides engendrées par les rejets de produits soufrés par des aciéries, des chaudières...
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Évaluez les effets de votre installation
Notre conseil
Références règlementaires
Titre I er du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement...
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