1. Identifiez les obligations en matière de concertation
1.1 Vos obligations
Vous devez élaborer un dossier dans lequel vous exposez et analysez la nature, les caractéristiques et les impacts de votre projet. Ce dossier est rédigé à l’attention du préfet de département (le préfet de police à Paris), mais également du public. Il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours du processus de concertation organisé par le préfet (le préfet de police à Paris) préalablement à sa décision.
1.2 Obligations du préfet
Le préfet de département (le préfet...
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Identifiez les obligations en matière de concertation
Identifiez les obligations en matière d’information du public
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