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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
Qu’est-ce que la concertation ?
Dans quels cas doit-elle être organisée ?
Êtes-vous responsable de son organisation ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Identifier les obligations en matière de concertation
Que dit la Charte de l’environnement ?
Outils téléchargeables
Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPEQuelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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