5. Foire aux questions
Pouvez-vous participer à la rédaction d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs ?
Non, le dossier d’information communal sur les risques majeurs est élaboré par les maires à partir des informations délivrées par le préfet de département (le préfet de police à Paris), puis mis à la disposition du public.
Les informations fournies par le préfet de département (le préfet de police à Paris) sont cependant celles que vous lui avez transmises, notamment au cours de la procédure de demande d’autorisation (par exemple, l’étude des dangers).
Que recouvre l’obligation d’afficher en permanence un extrait de son arrêté préfectoral dans l’entrée de vos locaux ?
Dans la pratique, il est conseillé d’afficher sur un tableau d’affichage, situé dans l’entrée de vos locaux, soit...
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