6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas les CSS avec les CLIC et les CLIS
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site remplace les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) autour des installations Seveso et les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) autour des installations de traitement de déchets par des commissions de suivi de site (CSS).
Les CLIC ou les CLIS existant remplissent toutefois les attributions des commissions de suivi de site jusqu’au renouvellement de leur composition,...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
