2. Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?
Elles sont obligatoirement créées par le préfet de département (le préfet de police à Paris), sous forme d’associations :
dans le domaine des installations présentant des risques technologiques majeurs (cf. Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle
[FIC 0510V2] dans le domaine des installations stockant ou traitant des déchets (cf. Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle
[FIC 0510V2]
2.1 Identifiez les missions des commissions de suivi de site
Les commissions de...
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Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?
Que sont les SPPPI ou S3PI ?
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