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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
INTRODUCTION
L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).
Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.
Il est important de :
les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.
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- Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CODERST
Qu’est-ce que le CODERST ?
Sources bibliographiques
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