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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
INTRODUCTION
La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement , qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore
Pourquoi réaliser une étude d’impact ?
Réglementation
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articles L. 110-1 et L. 122-1
articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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