Pour qu’un système de management soit efficace, il se doit non seulement d’identifier les exigences légales applicables, mais également d’en suivre l’évolution à travers une veille réglementaire. Découvrez comment organiser cette activité d’anticipation pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique.

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie.

Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer le plus en amont possible les impacts de votre projet sur les milieux aquatiques afin, notamment, d’être en mesure de respecter des délais de procédure qui peuvent parfois atteindre une année, voire plus, avant la délivrance d’un accord administratif.

L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, depuis abrogée et codifiée dans le Code de l’environnement (article L. 220-1 et suivants), a introduit l’obligation d’étudier, dans le cadre de l’étude d’impact, les effets d’un projet sur la santé humaine et les mesures envisagées pour les supprimer, réduire et, si possible, compenser leurs conséquences dommageables. Cette étude, évaluation des risques sanitaires (ERS) ou volet santé, permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.

• Comment mener cette étude ?
• Jusqu’où aller ?

Après avoir réalisé la sélection des substances (identification du potentiel danger, collecte des données relatives aux doses réponses et choix des substances traceurs du risque), il est nécessaire de passer à la seconde phase de la démarche d’évaluation des risques sanitaires : l’évaluation de l’exposition des cibles potentielles.

• Qu’entend-on par exposition ?
• Quelles sont les cibles potentielles ?
• Comment évaluer le niveau d’exposition ?

L’évaluation des risques sanitaires (ERS) permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques. Pour cela, la démarche d’évaluation du risque sanitaire est déclinée : caractériser le site, identifier les dangers et les relations dose-réponse, évaluer l’exposition. Une des étapes essentielles de cette ERS est l’identification des dangers et des relations dose-réponse associés aux substances émises par le site.

•  Comment identifier les dangers ?
•  Où trouver l’information ?
•  Que signifie le terme dose-réponse ?
•  Jusqu’où aller ?

L’objectif de l’ERS est de caractériser les risques auxquels sont soumises les cibles potentielles. Pour cela, les éventuels dangers liés aux produits utilisés et aux installations ont été identifiés et une relation dose / effets a été définie, lorsque cela était possible. L’exposition des cibles potentielles a été évaluée. La dernière étape de l’évaluation du risque sanitaire est de calculer le risque et de déterminer s’il est acceptable.

• Comment calculer un risque ?
• Comment estimer qu’un risque est acceptable ?

Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.

• De quoi s’agit-il ?
• Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?

Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.

Les ICPE sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature. Celle-ci est composée d'un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d'avoir un effet néfaste sur l'environnement et la santé. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d'activité. Chaque rubrique propose un descriptif de l'activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement : déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A.

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Dans le cadre de sa première partie, le dossier de réexamen doit contenir une analyse des effets du fonctionnement de l’installation sur l’environnement sur la période décennale concernée (article R. 515-72 1°c) du Code de l’environnement).

• Que doit contenir cette analyse ?
• Où trouver les éléments d’information ?

Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.

• Quels sont les éléments qui seront examinés ?
• Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :

• des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
• une analyse du fonctionnement de votre installation.

Que doit contenir cette analyse ?

Où trouver les éléments d’information ?

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

• des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
• une analyse du fonctionnement de votre installation.

Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?

À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.

• Que doit contenir cette partie ?
• Où trouver les éléments d’information ?

Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.

Les dernières exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ?), mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.

Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».

Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?

Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.

• Qu’est-ce qu’une MTD ?
• Comment les utiliser ?
• Où trouver l’information ?
• Quelles sont vos obligations ?

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.