Ismahane EL BAHLOUL

Pour qu’un système de management soit efficace, il se doit non seulement d’identifier les exigences légales applicables, mais également d’en suivre l’évolution à travers une veille réglementaire. Découvrez comment organiser cette activité d’anticipation pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique.

Découvrez l’outil de gestion qui permet à tout exploitant d’une installation, pouvant présenter un danger ou un inconvénient, d’identifier ses obligations réglementaires. Un régime de classement par cinq niveaux détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut fonctionner.

Les dernières exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux (comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ?), mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.

Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.