6. Notre conseil
6.1 Demandez des informations sur le régime d’enregistrement à votre fédération professionnelle ou votre Chambre de commerce et d’industrie
Ces dernières pourront, dans certains cas, vous accompagner pour diagnostiquer les enjeux environnementaux de votre activité, pour repérer les documents d’urbanisme, zonages de protection, plans ou schémas environnementaux applicables ou pour appréhender la situation réglementaire et technique de l’installation au regard des prescriptions générales.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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