Vous connaissez les prescriptions applicables avant le dépôt de la demande
Évaluer les avantages liés à l’enregistrement

À la différence du régime d’autorisation, l’exploitant connaît à l’avance les prescriptions générales (ou standard) qui vont lui être imposées. Ces arrêtés applicables à chacune des rubriques de la nomenclature s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.

Il appartient donc à l’exploitant dans son dossier de demande de justifier du respect des prescriptions, en présentant les mesures retenues et les performances attendues pour en garantir le respect. Des guides d’aide à la justification de conformité sont établis pour chaque rubrique et arrêté ministériel par le ministère chargé de l’Environnement et diffusés sur Internet (voir rubrique « Aller plus loin », sites Internet).