5. Vous êtes responsabilisé sur vos enjeux environnementaux prioritaires
À la différence du dossier d’autorisation lourd et complexe, l’exploitant peut s’approprier son dossier d’enregistrement qu’il n’est pas obligé de confier à un bureau d’études. Ce dossier lui permet de faire une évaluation de la situation réglementaire et technique de ses installations. S’il constate des écarts qu’il ne peut combler, l’exploitant a la possibilité de solliciter des aménagements aux prescriptions générales.
Face à la demande d’aménagement des prescriptions générales, deux réponses sont possibles de la part de l’administration :
si l’aménagement des prescriptions le justifie, le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de la procédure d’autorisation. L’exploitant devra alors fournir un dossier de demande d’autorisation...
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