Abréviations et acronymes
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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FIC0053 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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8. Abréviations et acronymes

  • AS  : autorisation avec servitudes

  • CLIC  : commission locale d’information et de concertation

  • ICPE  : installation classée pour la protection de l’environnement

  • POI  : plan d’opération interne

  • PPAM  : politique de prévention des accidents majeurs

  • PPI  : plan particulier d’intervention

  • SGS  : système de Gestion de la Sécurité

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Abréviations et acronymes

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