5. Notre conseil
5.1 Anticipez l’échéance du 1er juin 2015
Dans tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des obligations liées à l’entrée en vigueur de la directive Seveso III le 1 er juin 2015, en effectuant un pré-recensement des substances et mélanges dangereux sur la base de la classification du Règlement européen CLP.
À la demande du ministère en charge de l’Environnement, l’ INERIS met à disposition des exploitants un Guide : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des...
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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