4. Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas
4.1 Obligations communes seuil haut et seuil bas
Les exploitants des établissements Seveso seuil haut ou seuil bas doivent produire :
une étude des dangers (tous les 5 ans pour les SH, sans périodicité pour les SB) ;
le recensement des substances dangereuses (tous les 4 ans) ;
la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) (tous les 5 ans).
La directive Seveso III n° 2012/18 du 4 juillet 2012 a par ailleurs...
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Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas
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