2. Comprendre les notions de servitude, Seveso seuil haut et Seveso seuil bas
2.1 Régime de l’autorisation avec servitudes (AS)
Le classement d’un établissement sous le régime de l’autorisation avec servitudes AS s’appuie sur des seuils de quantité de produits ou préparations chimiques présentes dans l’établissement.
Un seuil est une quantité à partir de laquelle on est concerné par un régime de classement et des obligations.
Les servitudes d’utilité publique sont en France des servitudes administratives qui, pour cause d’utilité publique, posent des limites au droit de propriété et d’usage du sol. Elles ont pour objet d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risques.
Le régime de classement AS correspond, sous la directive Seveso II, aux établissements Seveso...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comprendre les notions de servitude, Seveso seuil haut et Seveso seuil bas
Définir son régime de classement : Seveso seuil haut ou Seveso seuil bas
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
