6. Erreurs à éviter
6.1 N’égarez pas les différents actes administratifs délivrés par l’administration durant la vie de l’installation
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous avez l’obligation de conserver les différents actes administratifs délivrés. Ceux-ci témoignent de votre conformité aux obligations de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, et contiennent l’ensemble des dispositions techniques que vous devez respecter pour protéger l’environnement.
Aucun des documents de référence présentés dans cette fiche n’est associé à une limite de validité ou à une durée maximale d’archivage. Chacun reste valable jusqu’à ce qu’une modification d’activité ou réglementaire n’oblige l’administration, suite à une demande de l’exploitant, à l’actualiser ou le supprimer....
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Réglementation
-
livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)...
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