4. Quels documents sont liés au régime d’autorisation ?
4.1 Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter est délivré à l’exploitant par le préfet après une procédure de demande d’autorisation (
cf.
Comprendre les différentes étapes de la procédure d’autorisation
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Quels documents sont liés au régime d’autorisation ?
Notre conseil
Réglementation
-
livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)...
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