3. Le contrôle achevé, vous devez prendre certaines dispositions
3.1 Vous devez remettre à l’inspecteur les documents qu’il désigne
L’inspecteur peut emporter des documents dont il en aura établi la liste. Celle-ci, contresignée par l'exploitant, précise la nature des documents, leur nombre et s'il s'agit de copies ou d'originaux. Les documents originaux devront être restitués à l’exploitant dans un délai d'un mois après le contrôle.
3.2 Vous devez effectuer les contrôles et/ou les modifications indiqués par l’inspecteur des ICPE
Les inspecteurs des ICPE peuvent, lors de leurs...
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Le contrôle achevé, vous devez prendre certaines dispositions
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