5. Erreurs à éviter
5.1 N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à déclaration sur ou à proximité d’un site Natura 2000
Vous risquerez de vous voir notifier par le préfet une opposition à déclaration du fait de l’incidence significative de votre exploitation sur un site Natura 2000. L’incidence significative est appréciée au cas par cas au vu, d’une part, du projet d’installation, d’autre part des espèces et des habitats protégés (par exemple, incidence significative d’un rejet d’eaux pluviales d’une zone imperméabilisée sur une zone humide).
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
