4. Notre conseil
4.1 Restez en veille
Suivez les modifications de rubriques de la nomenclature des installations classées et les arrêtés de prescriptions générales, afin de ne pas vous trouver en situation de non-conformité.
4.2 Avant de transmettre votre dossier de déclaration à la préfecture, prenez connaissance des prescriptions générales applicables à votre installation
Pour cela, vous devez connaître la rubrique de la nomenclature à laquelle votre installation est rattachée. Un arrêté de prescriptions...
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Erreurs à éviter
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