2. Identifiez le régime qui vous est applicable
Il convient de se référer à la rubrique de la nomenclature des ICPE, au titre de laquelle l’activité ou l’installation est classée pour connaître les différents régimes de classement applicables au projet.
La nomenclature des ICPE se présente sous la forme d’un tableau, qui comprend quatre colonnes :
1re colonne : le numéro de la rubrique ;
2e colonne : la désignation de la rubrique (substance ou activité) ;
3e colonne : le régime de classement (Déclaration : D, Déclaration avec contrôle périodique : DC, Autorisation : A) ;
4e colonne : le rayon d’affichage de l’enquête publique. Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter...
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