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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Identifier le régime de classement qui vous est opposable implique de connaître les régimes existants et leurs spécificités. Les installations présentant un risque pour l’environnement sont recensées dans la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l’utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif…
Il existe quatre régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :
D pour les installations soumises à déclaration ;
DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
E pour les installations soumises à enregistrement ;
A pour les installations soumises à autorisation et, à l'intérieur de cette catégorie, les installations dites Seveso présentant les risques les plus importants.
Quels sont les régimes existants et comment les interpréter ?
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Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A
Comprendre les régimes de non-classement et de classement
Sources bibliographiques
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