3. Notre conseil
3.1 Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique de classement
L’oubli d’une activité ou d’une installation connexe à l’activité ou à l’installation principale peut fausser l’appréciation que vous portez sur le régime de classement qui vous est opposable. Il est donc important de penser à tout, en listant l’ensemble des activités et/ou installations connexes et en vérifiant leur classement ainsi que leur régime de classement.
La mise en œuvre de votre projet peut concerner plusieurs rubriques de la nomenclature. Outre l’activité principale, vous pouvez en effet avoir besoin d’exploiter des activités ou des installations connexes, qui sont elles-mêmes classées au titre de la nomenclature des ICPE. Dans ce cas, la règle...
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