4. Lutte contre l’obsolescence programmée dans le monde
L’état de la lutte contre l’obsolescence programmée à travers le monde révèle un bilan contrasté et inégal.
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En Europe, la France est une pionnière. Elle fut l’un des premiers pays du monde à introduire, en 2015, un délit d’obsolescence programmée, un indice de réparabilité, un fonds de réparation ou encore à proposer des lois sur la régulation de la publicité pour restreindre la course à l’achat systématique de nouveaux téléphones et autres objets connectés. Les sanctions réservées pour ce délit peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le premier cas de plainte officielle en France a été porté par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) contre certaines sociétés qui produisent des imprimantes, en particulier la société EPSON.
L’Allemagne n’est pas en reste et, face à...
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Lutte contre l’obsolescence programmée dans le monde
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - LÉGIFRANCE - Article L. 441-2 du code de la consommation - (2021). Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817 ...
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