2. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Eau ?
2.1 Primauté des règles ICPE sur les règles Eau
Vous êtes exploitant d’une installation classée qui a un impact sur l’eau et le milieu aquatique du fait des rejets polluants, de la consommation d’eau et des ouvrages impactant le milieu : vous relevez exclusivement des règles de classement et d’exploitation issues de la législation des installations classées et seules les procédures relatives aux installations classées s’appliquent. Votre interlocuteur reste le préfet de département et l’inspecteur des installations classées.
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) de la loi sur l’eau n’est pas opposable à l’exploitant de l’ICPE. Les prescriptions techniques ministérielles applicables aux IOTA ne sont pas applicables aux ICPE...
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Eau ?
Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Air ?
Réglementation
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livre V titre 1 er (installations classées pour la protection de l’environnement)...
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