9. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Santé et sécurité au travail ?
Vous êtes exploitant d’une installation classée et employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous devez respecter tout autant la législation des installations classées que la législation sur la santé et sécurité au travail. En effet, les deux législations n’ont pas le même objet et ne protègent pas les mêmes intérêts :
D’une part, la législation des ICPE issue du Code de l’environnement a pour objet la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement (santé et sécurité publiques, protection...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Santé et sécurité au travail ?
Notre conseil
Réglementation
-
livre V titre 1 er (installations classées pour la protection de l’environnement)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
