3. Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire
La mise en œuvre des actions de mise en conformité réglementaire des non-conformités induit également la surveillance des points conformes.
3.1 Levez les non-conformités
Il s’agit de mettre en place les actions de mise en conformité sur les exigences réglementaires non respectées.
3.2 Surveillez le niveau de conformité
L’état de conformité évaluée à un instant T peut ne plus être le même ultérieurement. En effet, il est tributaire des divers changements opérés au cours...
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Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire
Organiser et mettre en place la veille réglementaire
Outils téléchargeables
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementairesCette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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