2. Ne confondez pas veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire, deux processus indissociables
Avant de pouvoir « véritablement » mener l’audit, il est nécessaire de répondre à deux questions :
quelles exigences concernent le site ?
quelles sont les obligations associées aux textes identifiés et applicables ?
Répondre à ces questions nécessite la mise en place d’un processus de veille réglementaire (
cf.
Mettre en place une veille réglementaire
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Ne confondez pas veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire, deux processus indissociables
Établissez votre situation administrative au regard de la réglementation ICPE, premier niveau d’audit
Sources bibliographiques
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