Foire aux questions
Établir un audit de conformité

Est-ce une obligation réglementaire d’établir un audit de conformité ?

Aucun texte réglementaire ne précise explicitement que la réalisation d’un audit de conformité est obligatoire. Toutefois, il s’agit d’un outil qui permet de répondre à des obligations réglementaires comme l’obligation d’être conforme aux prescriptions réglementaires définies dans les arrêtés de prescriptions générales, les arrêtés d’enregistrement, les arrêtés préfectoraux…

L’audit de conformité vise à vérifier le respect des exigences qui s’applique à votre site : il s’agit donc avant tout d’un outil qui permet d’évaluer votre niveau de conformité, d’anticiper des modifications, d’évaluer des mesures et des dispositifs que vous auriez mis en place, de détecter des écarts ou des points forts et de proposer des solutions correctives ou des pistes d’amélioration....