3. Identifiez les différentes étapes de l’instruction d’une autorisation environnementale
L’instruction par l’administration d’une demande d’autorisation environnementale comprend quatre phases.
3.1 Phase 1 préliminaire
Avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, vous pouvez solliciter des informations vous permettant de préparer votre projet et le dossier de la demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative compétente.
Les réponses apportées par celle-ci sont fonction de l’état du projet et ne préjugent ni du contenu du dossier qui sera finalement nécessaire à l’instruction de la demande d’autorisation ni de la décision qui sera prise à l’issue de celle-ci.
Vous pouvez également faire établir par l’autorité administrative compétente un certificat de projet (...
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Identifiez les différentes étapes de l’instruction d’une autorisation environnementale
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