Notre conseil
Comprendre le dispositif de l’autorisation environnementale

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FIC1466 V1 Fiche pratique

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Comprendre le dispositif de l’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Soyez vigilant au moment de la phase préliminaire

Cette phase vous permet de solliciter des informations vous permettant de préparer votre projet et le dossier de la demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative compétente.

Si les réponses apportées par celle-ci ne préjugent pas de la décision qui sera prise à l’issue de la phase d’examen de votre dossier, elles peuvent être très utiles pour apprécier la faisabilité de votre projet, ainsi que les renseignements et pièces que vous devez inclure dans votre dossier.

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