3. Les rubriques de la nomenclature des ICPE
À l’intérieur de chaque partie, les substances et les activités sont désignées dans des rubriques qui comportent un intitulé et un descriptif.
A chaque rubrique correspond un numéro à quatre chiffres. Il s’agit du numéro de rubrique.
Le 1er chiffre indique la partie de la nomenclature concernée (1 pour les substances, 2 pour les activités, 3 pour les activités IED, 4 pour les substances et mélanges dangereux).
Le 2e chiffre caractérise la famille de substance ou d’activité : par exemple, 11XX pour la famille des substances toxiques, dans la 1re partie de la nomenclature.
Le 3e et le 4e chiffre caractérisent l’activité ou la substance.
La rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE a pour intitulé...
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Les rubriques de la nomenclature des ICPE
Les seuils de classement et de non-classement
Sources bibliographiques
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