3. Les rubriques de la nomenclature des ICPE
À l’intérieur de chaque partie, les substances et les activités sont désignées dans des rubriques qui comportent un intitulé et un descriptif.
A chaque rubrique correspond un numéro à quatre chiffres. Il s’agit du numéro de rubrique.
Le 1 er chiffre indique la partie de la nomenclature concernée (1 pour les substances, 2 pour les activités, 3 pour les activités IED, 4 pour les substances et mélanges dangereux).
Le 2 e chiffre caractérise la famille de substance ou d’activité : par exemple, 11XX pour la famille des substances toxiques, dans la 1 re partie de la nomenclature.
Le 3 e ...
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Les rubriques de la nomenclature des ICPE
Les seuils de classement et de non-classement
Sources bibliographiques
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