1. Connaître la nomenclature des ICPE
Le principe général de la réglementation des ICPE est d’encadrer par des régimes spécifiques certaines activités et substances dans une nomenclature.
Cette nomenclature (Outil
1
) définit une liste d’activités et de substances générant des risques potentiels pour l’environnement.
1.1 La structure de la nomenclature des ICPE
La nomenclature des ICPE est divisée en...
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Connaître la nomenclature des ICPE
Les différentes familles de la nomenclature
Sources bibliographiques
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