Erreurs à éviter
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FIC0019 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne confondez pas les activités de dépôts, d’emploi ou de mélange et de fabrication concernant un même produit

Pour un même produit présent sur un site, la nomenclature instaure une rubrique différente suivant qu’il est stocké, employé (seul ou en mélange) ou encore fabriqué. Par exemple :

  • travail du bois (rubrique n° 2410) et stockage de bois (rubrique n° 1531) ;

  • fabrication d’engrais et de support de culture : rubrique n° 2170 et dépôt d’engrais (rubrique n° 2175).

Cas particulier des liquides inflammables

Les liquides inflammables sont très souvent présents dans les établissements, que ce soit pour des activités industrielles...

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