4. Déterminer les quantités stockées ou consommées
Passez en revue la nomenclature des ICPE pour vérifier la grandeur qui sera nécessaire au classement :
pour la plupart des rubriques de la nomenclature ICPE, c’est le tonnage maximum admissible dans l’installation qui sera utilisé ;
pour d’autres (par exemple 1434 et 1435), des flux en m3 : H ou m3/an sont nécessaires pour réaliser le classement.
Collectez les données sur le terrain en vous rappelant que pour le classement des ICPE, vous devez vous baser sur la capacité technique maximale des installations (volume des cuves, des stockages, débits de pompes etc.) et non sur les moyennes effectivement enregistrées.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Déterminer les quantités stockées ou consommées
Revoir le classement du site pour les rubriques
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
