2. Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
Lorsqu’une substance dispose d’une classification harmonisée publiée à l’annexe VI du règlement CLP, cette classification vous est opposable et doit être prise par défaut.
Pour cela, recherchez si les substances recensées dans la section 3 de votre FDS possèdent une classification harmonisée sur le site de l’ECHA à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d’identification (n° CAS, n° CE, n° index) et son nom chimique.
Pour trouver votre chemin vers le moteur de recherche, suivez pas à pas les indications détaillées en outil de la ficheQue faire quand une substance chimique possède une classification harmonisée dans le CLP ? (Outil ) .
Notez dans votre inventaire l’étiquetage réglementairement applicable.
Attention : vous devez identifier les...
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