2. Dispositions particulières
Ces dispositions relèvent pour l’essentiel du code du travail. Elles visent à prévenir l’exposition des travailleurs au tabac, au risque chimique plus généralement, ainsi qu’au risque biologique, en particulier au sein d’espaces confinés spécialisés tels que les salles propres industrielles.
2.1 Interdiction du tabac dans les lieux de travail
2.1.1 Évolutions législatives et réglementaires
Le principe de l’interdiction du tabac a été posé par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991...
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Dispositions particulières
Conclusion
Sources bibliographiques
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