2. Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée mais non mise sur le marché.
Les substances utilisées directement sur site, et fabriquées à plus d’une tonne par an, peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou totales des obligations d’enregistrement (intermédiaire isolé utilisé sur site…). Ces exemptions doivent être regardées.
Les substances fabriquées, à plus d’une tonne par an, et exportées doivent répondre à l’obligation d’enregistrement de REACh. En effet, les autorités considèrent que des expositions sur les travailleurs et sur l’environnement ne peuvent être écartées.
La réglementation REACh considère l’ensemble des statuts des substances (fabriquées puis utilisées sur...
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Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Quand une substance fabriquée puis stockée est-elle mise sur le marché ?
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