Erreurs à éviter
Fabrication et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

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FIC0142 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Fabrication et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne pas prendre en compte le stockage de vos substances

Le stockage de vos substances est considéré comme mis sur le marché au moment de la vente des substances stockées et non à la fabrication des substances.

HAUT DE PAGE

6.2 Ne pas considérer l’ensemble des substances fabriquées dans vos lignes de processus

Avant d’obtenir votre substance finale, vous pouvez être amené à générer des substances intermédiaires. Ces substances doivent être prises en compte dans votre inventaire.

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