3. Recherchez les filières de valorisation, traitement et d’élimination appropriées
En tant que producteur de déchets, vous devez obligatoirement en assurer ou en faire assurer la gestion (article L. 541-2 du Code de l’environnement ).
Vous devez caractériser et inventorier de vos déchets (nature, quantité) en vous aidant de la fiche Vérifier si des déchets sont « chimiques »
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Recherchez les filières de valorisation, traitement et d’élimination appropriées
Vérifiez la conformité de vos filières
Sources bibliographiques
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