2. Que dit la réglementation internationale du transport des marchandises dangereuses ?
La réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses a été conçue au sein du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’Organisation des Nations unies (ONU). Les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (autrement appelées « Livre Orange ») contiennent les prescriptions de base pour un transport sûr des marchandises dangereuses par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, mer ou air.
Ces prescriptions incluent une classification des marchandises dangereuses, fondée sur la nature de leurs risques potentiels et leurs conditions d’emballage et d’étiquetage. Elles constituent le socle commun de tous les règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses applicables dans les différentes régions du monde.
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Que dit la réglementation internationale du transport des marchandises dangereuses ?
Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
Réglementation
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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