5. Incidents et accidents de transport
5.1 Déclaration des incidents et accidents
Dans l'introduction, l'importance du retour d'expérience a été évoquée comme moyen de faire progresser la sûreté du transport des substances radioactives. En France, la collecte et la centralisation des informations concernant les incidents et accidents ont pour objectif de favoriser ce retour d'expérience.
La réglementation prévoit que les expéditeurs de colis de substances radioactives déclarent aux autorités compétentes tout événement pouvant survenir au cours d'un transport, qu'il ait eu ou non des conséquences radiologiques. Les événements peuvent être de plusieurs types :
non-conformité de l'emballage ou du contenu à la réglementation générale ou aux prescriptions...
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Incidents et accidents de transport
Réglementation
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1 er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre...
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