3. Recevoir une substance qui n’a pas été enregistrée
Vous recevez une substance et aucun numéro d’enregistrement ne vous est fourni.
Cette situation est possible si votre fournisseur continue la mise sur le marché de la substance à moins d’une tonne par an. Du fait de ce tonnage, il n’est pas soumis à une obligation d’enregistrement et il peut continuer à vous fournir.
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